Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’IVF Time
Date d’entrée en vigueur : [01/12/2024]
Bienvenue sur IVF Time. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site web (le « Site ») et de nos services. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des Conditions
En accédant au site d’IVF Time ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces Conditions ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, vous ne devez pas utiliser le Site ni les services associés.
2. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.
En utilisant nos services, vous confirmez avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant.
3. Nos Services
IVF Time fournit des informations, des ressources et une assistance professionnelle liées aux traitements de fertilité, notamment :
Consultations et planification de procédures de FIV
Services d’hébergement, de transport et de soutien
Coordination avec des spécialistes médicaux
Nous ne fournissons pas de conseils médicaux. Toute décision concernant votre traitement doit être prise avec un professionnel de santé agréé.
4. Obligations de l’Utilisateur
En utilisant le Site ou nos services, vous vous engagez à :
Fournir des informations exactes et complètes lorsqu’elles sont demandées
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles
Respecter les droits de propriété intellectuelle d’IVF Time et des tiers
Ne pas perturber la fonctionnalité ou la sécurité du Site
5. Activités Interdites
Vous n’êtes pas autorisé à :
Utiliser le Site pour transmettre du contenu nuisible, illégal ou inapproprié
Vous engager dans des activités susceptibles de nuire à notre réputation ou à nos services
Tenter d’ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler tout élément du Site ou de nos services
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site — y compris les textes, graphiques, logos, logiciels — est la propriété d’IVF Time ou de ses concédants, et est protégé par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Paiements et Frais
Certains services proposés par IVF Time peuvent être payants.
Tous les frais seront clairement indiqués avant la prestation du service.
Les paiements doivent être effectués dans les délais et selon les modalités convenues.
8. Politique de Remboursement
Les remboursements, s’ils sont applicables, seront traités au cas par cas. Veuillez nous contacter pour toute demande à ce sujet.
9. Limitation de Responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, IVF Time décline toute responsabilité pour :
Les dommages indirects, accidentels ou consécutifs liés à l’utilisation du Site ou des services
Les résultats médicaux, car nous ne fournissons pas de traitements ni de conseils médicaux
10. Confidentialité
La protection de vos données est essentielle. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site ou aux services, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions ou d’activité nuisible.
12. Règlement des Litiges
Tout litige relatif aux présentes Conditions sera régi par les lois de la RTNC (République Turque de Chypre du Nord).
Les litiges seront d’abord soumis à la médiation ou à l’arbitrage avant toute action judiciaire.
13. Modifications des Conditions
IVF Time se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. En continuant d’utiliser le Site, vous acceptez les Conditions mises à jour.
14. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter via notre :